Ce document doit être réalisé en cas de vente ou de mise en location d'un logement. Il doit être remis au futur acquéreur ou locataire pour l'informer sur les risques (naturels, miniers...) auxquels le bien peut être exposé.
En savoir plusIl contribue à limiter la pollution des eaux souterraines et à préserver la qualité de l’eau potable. Il permet de détecter les fuites et les anomalies dans les systèmes d’assainissement, minimisant ainsi les risques de pollution.
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